CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PERLONZEN.ORG
PERLONZEN
2 rue du Levant – D06
34200 Sète
ARINFO 7 – SAS au capital de 3 000.00 EUR
Siret : 91125301100017
APE : 8559A
Article 1 : Définition
D’après ces conditions d’utilisation :
1. »Utilisateur » désigne la personne qui visite et utilise le site www.perlonzen.org
2. »Elève » désigne un.e utilisateur enregistré,
3. »Communauté Perlon’Zen ou Perlonzen » désigne l’ensemble des utilisateurs et membres,
4. »Compte » désigne le compte d’un.e utilisateur enregistré,
5. »Professeur.e » désigne la personne transmettant du contenu éducatif, en particulier dans les vidéos,
Article 2 : Domaine d‘application
1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès et l’utilisation du site www.perlonzen.org sur tous les terminaux offrant une connexion internet : ordinateurs, tablettes et mobiles . Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être imprimées.
L’inscription à notre site et/ou à notre newsletter emporte votre accord avec les conditions d’utilisation présentement énoncées. Vous déclarez avoir lu les présentes conditions et acceptez de suivre les règles de fonctionnement et de comportement qu’elles énoncent.
L’inscription sur le site www.perlonzen.org est réservée aux personnes physiques majeures et responsables jouissant de leur entière capacité juridique. De fait, vous êtes responsable des informations que vous jugez bon de diffuser sur votre profil public.
4. Nous sommes soucieux de constamment améliorer notre offre et de nous développer. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces conditions d’utilisation afin de les faire correspondre aux évolutions de notre site. Dans le cas d’un changement, ceux-ci vous seront envoyés sur l’adresse email que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Si vous ne contestez pas les changements évoqués dans les quatre semaines, ils seront alors effectifs dans le contrat nous liant.
Article 3 : offres et services
1. Notre plateforme internet offre l’accès à un contenu à visée éducative dans le domaine de la broderie, du tissage de perles, le toutes techniques liées à la création de bijoux et objets perlés, etc. Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure de notre développement.
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Des cours sont proposés en mode « visioconférence » ou présentiels. L’accès à ces cours peut être gratuit ou payant selon la tarification affichée clairement sur notre site.
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Les cours sont accompagnés de documents téléchargeables au format PDF si le/la professeur.e a jugé nécessaire un support complémentaire.
6. Les visioconférences sont assurées par le moyen technique que le/la professeur.e jugera adapté.
Article 4 : Conditions d’utilisation du site
1. L’accès au site www.perlonzen.org ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :
– Galerie de nos réalisations
– notre catalogue de cours (avant achat) : cours en ligne, ateliers, stages, …
– une rubrique relative à l’histoire des perles
– les fiches produits de chacun de nos cours (bande-annonces, description du contenu du cours etc)
– notre blog intitulé « Conseils – Actus – Evènements »
– les présentes conditions générales d’utilisation
– les conditions générales de vente
– la rubrique contact et les mentions légales
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La création d’un compte « élève » pour devenir élève de notre communauté est gratuite. Cette inscription vous permet de réserver des d’obtenir les liens pour l’accès aux cours à distance, l’achat de Pass-Ateliers, la réservation de stages de formation ou l’achat d’autre produits divers de la rubrique « Boutique ».
Vous avez la possibilité de compléter ou modifier les mentions obligatoires et facultatives de profil utilisateur quand vous le souhaitez. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Mon compte »
3. Les informations que vous communiquez lors de votre inscription, hors informations fantaisie comme votre pseudonyme, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.
Une fois complété le formulaire d’inscription, vous souscrivez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors que vous cliquez sur le bouton « Créer un compte ».
6. L’Association se réserve le droit de refuser la création d’un compte élève ou de supprimer un compte dès lors que son titulaire a transmis des informations volontairement inexactes.
L’Association se réserve le droit de verrouiller et de supprimer un compte élève dès lors que son titulaire adopterait sur le site un comportement répréhensible. Sont interdits notamment :
– la publication de contenu à caractère pornographique, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe etc.
– la publication de contenu incitant à la violence physique ou morale
L’élève reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès à son compte élève. En cas de partage de ses informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant appartenant à l’Association, cette dernière sera libre de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur et tous ses accès aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.
L’élève est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté à son compte PerlonZen. Pour le cas où l’élève se rendrait compte que des activités dont il n’est pas responsable ont lieu sur son compte utilisateur, il a l’obligation d’en informer l’Association à l’adresse contact@perlonzen.org. L’accès au compte de l’utilisateur sera bloqué le temps de permettre la résolution des faits.
10. Une fois inscrit.e, l’élève reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifiée l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, vous acceptez de recevoir automatiquement ce type d’informations légales.
11. L’élève peut à tout moment demander la suppression de son compte. Celle-ci emportera automatiquement la suppression de ses accès à tout le contenu vidéo et les documents qui l’accompagne dont il aurait fait l’acquisition préalablement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu du site www.perlonzen.org (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Perlonzen, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Perlonzen par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse d’Perlonzen.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site Perlonzen sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Perlonzen n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site Perlonzen ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Perlonzen et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Perlonzen saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du site Perlonzen de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site Perlonzen.
Article 6 : Publication et modération des avis et commentaires
Les avis déposés par les utilisateurs et élèves d’Perlonzen sur les pages qui présentent nos cours vidéo ou nos modèles pdf ne sont pas relus par Perlonzen. Néanmoins, ils seront modérés après publications s’ils sont jugés hors contexte, injurieux, ou s’ils enfreignent loi et éthique du consommateur.
Les insultes, la publicité abusive, les propos diffamatoires, les commentaires hors contexte ne seront pas tolérés. Tout propos ne respectant pas la politique éditoriale générale d’Perlonzen sera modifié ou supprimé.
Article 7 : Données à caractère personnel
En s’inscrivant sur le Site Perlonzen (notamment pour l’ouverture d’un compte élève ou en s’abonnant à notre newsletter), l’utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation.
L’Association Perlonzen est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Perlonzen afin :
de savoir quelles informations vous concernant sont détenues, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service contact par email à l’adresse contact@perlonzen.com.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Perlonzen et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Perlonzen en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
L’utilisateur inscrit sur Perlonzen octroie un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir le contenu (texte, photos, vidéos) qu’il aura mis à disposition sur le site www.Perlonzen.org. Il autorise L’Association à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par L’Association Perlonzen.
Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet et de l’application web et mobile de L’Association sur tous les terminaux.
4. La cession des droits est toujours gratuite.
5. L’ élève utilisateur garantit qu’il est le détenteur légitime du droit d’utiliser le contenu mis en ligne (texte, photos, vidéos) et que le contenu publié sur Perlonzen (texte, photos, vidéos) est libre des droits d’un tiers.
6. L’élève utilisateur s’engage notamment à ne pas partager du contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers ou la loi (en particulier droits de la personnalité, droit au nom, droit des marques, droit d’auteur et de la propriété intellectuelle).
Article 8 : Responsabilité de Perlonzen
1. La responsabilité illimitée de Perlonzen ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la responsabilité d’Perlonzen est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.
3. L’Association Perlonzen ne peut être tenue pour responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.
